Clauses contractuelles qui facilitent le recouvrement

Un recouvrement efficace commence souvent bien avant la naissance d'un litige, et des contrats bien rédigés peuvent sensiblement améliorer la position d'un créancier en cas de difficultés de paiement. Parmi les stipulations particulièrement utiles en pratique espagnole figurent les clauses de juridiction et de loi applicable, les clauses d'intérêts de retard, les clauses de réserve de propriété (reserva de dominio), les reconnaissances de dette écrites, les clauses de notification valable, les garanties personnelles et les clauses d'allocation des frais de recouvrement.

La réserve de propriété, en particulier, peut être opposée plus efficacement aux tiers lorsqu'elle est documentée et, le cas échéant, inscrite. Les entreprises qui commercent en Espagne ou avec l'Espagne ont tout intérêt à revoir périodiquement leur documentation contractuelle afin de renforcer leur position juridique et de réduire le risque de recouvrement.

Nous revoyons et rédigeons les conditions contractuelles B2B pour le commerce avec l'Espagne, en nous concentrant sur les clauses qui renforcent le plus la position d'un créancier en cas de créance.