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Les informations transmises via ce formulaire sont traitées de manière confidentielle. Lorsque, par la nature juridique de la consultation ou du mandat, le devoir professionnel de l'avocat s'applique, les informations sont couvertes par le secret professionnel selon le droit applicable. En tout état de cause, l'accès à ces informations au sein du cabinet est limité aux personnes qui doivent en avoir connaissance pour préparer l'évaluation du dossier, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 (LOPDGDD). La politique de confidentialité détaillée est accessible depuis le pied de ce site.

Les données transmises via ce formulaire sont traitées afin de gérer la demande, d'évaluer la viabilité du service et, le cas échéant, de formaliser le mandat. La base légale est l'adoption de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) et, le cas échéant, l'intérêt légitime du cabinet à traiter et répondre à la consultation (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Avant d'envoyer le formulaire, le demandeur doit confirmer avoir lu la politique de confidentialité d'IJ Creditor.

Si le demandeur souhaite également recevoir des communications commerciales non strictement nécessaires au traitement de sa consultation, il peut y consentir via une case distincte et spécifique. Ce consentement est facultatif, révocable à tout moment et n'affecte pas le traitement de la consultation.

IJ Creditor répondra dans un délai raisonnable, normalement sous deux jours ouvrés, par une première évaluation du dossier, la voie recommandée et, le cas échéant, une proposition d'honoraires permettant au client de décider de formaliser ou non le mandat.