Recouvrement judiciaire en Espagne

Avant de recommander une action en justice, IJ Creditor établit —dans la mesure du possible— un rapport de faisabilité judiciaire. Le rapport évalue la solidité et la validité de la documentation, la solvabilité et la localisation du débiteur, les délais de prescription applicables et les perspectives réalistes de succès en justice. Son but est d'éviter d'imposer au client le coût et l'effort d'une procédure qui, au vu des circonstances, ne devrait pas être engagée.

Si le rapport déconseille le dépôt, cela est communiqué au client de façon motivée. Le travail intellectuel de l'avocat sur le rapport n'est jamais facturé. Lorsque des informations externes payantes sont requises —rapports de patrimoine du débiteur, certifications de registre, recherches spécifiques dans des bases publiques ou privées— ce coût est répercuté au client, avec approbation expresse préalable.

Dans la plupart des cas, les honoraires judiciaires sont déjà couverts par les tarifs convenus avec le client dans le contrat de mandat signé au début de la relation. Dans ce cas, avant d'engager la procédure, seule l'autorisation expresse du client de procéder est requise ; les honoraires applicables sont les tarifs déjà convenus et aucun nouveau devis n'est nécessaire.

Lorsque les honoraires judiciaires ne sont pas couverts par le contrat, IJ Creditor remet au client un devis forfaitaire par écrit avant toute action, calculé selon la procédure concernée, le montant réclamé et la complexité prévue, et demande l'approbation expresse pour continuer.

Dans les deux cas, les éléments accessoires liés à la procédure sont identifiés en amont, y compris les frais de justice applicables et les débours prévisibles.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique espagnole 1/2025, la plupart des procédures civiles et commerciales exigent la preuve d'une tentative préalable d'une méthode alternative de résolution des litiges (MASC) —négociation, médiation, conciliation, offre contraignante ou toute autre forme prévue par la loi— avant qu'une demande puisse être déposée. La loi prévoit aussi des exceptions : procédures d'insolvabilité, procédures de change, exécution, mesures conservatoires préalables et certaines procédures gracieuses. Lorsque l'exigence s'applique, la demande n'est pas admise sans preuve de la tentative MASC préalable.

IJ Creditor gère cette exigence dans chaque dossier où elle s'applique. La forme habituelle est une notification formelle au débiteur, généralement par burofax espagnol avec une proposition de paiement précise. Le burofax permet de documenter à la fois l'envoi et, via la poste espagnole, la remise et le contenu intégral de la communication, prouvant ainsi la tentative requise par la loi. Le coût est convenu avec le client.

Les délais judiciaires dépendent de la procédure, du tribunal compétent et de la réponse du débiteur. À titre indicatif, un monitorio non contesté peut se résoudre en quelques mois. Dans les procédures contestées —procédure verbale, ordinaire, exécution— les délais peuvent s'allonger selon les étapes procédurales requises et la charge de travail du tribunal.

Au début de la procédure, IJ Creditor fournit au client une estimation raisonnable des délais, fondée sur l'expérience du cabinet avec le tribunal concerné et sur le type de procédure envisagé.

Bien que la représentation juridique de chaque procédure soit pilotée depuis IJ Creditor à Madrid, le cabinet entretient un réseau consolidé d'avocats locaux disposant d'une expérience spécifique dans leurs ressorts respectifs. Lorsque la nature de la procédure, la localisation du débiteur ou la complexité technique du dossier le justifient, IJ Creditor s'appuie sur ces professionnels pour assurer la meilleure représentation dans chaque cas.

La coordination est toujours maintenue depuis le siège central, de sorte que le client conserve un interlocuteur unique pour l'ensemble du dossier.