Recouvrement amiable en Espagne

Le service est rendu aux honoraires de résultat. Le cabinet perçoit une commission sur le montant effectivement recouvré, calculée selon les conditions convenues avec le client dans le contrat de mandat et en fonction du montant, de l'ancienneté de la créance, de la complexité du dossier et des informations disponibles sur le débiteur. Si rien n'est recouvré, aucun honoraire variable n'est facturé.

Certaines actions ou coûts de tiers —comme les rapports d'information commerciale, les burofax espagnols certifiés, les certifications de registre ou d'autres services externes nécessaires à la gestion— peuvent entraîner un coût supplémentaire, dans tous les cas avec information préalable du client et approbation expresse.

Le travail amiable est réalisé par une équipe composée majoritairement d'avocats et, dans chaque dossier, supervisé pièce par pièce par un avocat du cabinet. C'est ce qui évite les erreurs typiques du recouvrement géré sans formation juridique : communications contraires au RGPD, mises en demeure mal rédigées qui n'interrompent pas la prescription, décisions qui ferment la porte à une action judiciaire ultérieure, ou non-respect des délais et formalités prévus par le droit espagnol et européen.

IJ Creditor combine au sein du département amiable deux fonctions spécialisées, appliquées conjointement et successivement à chaque dossier selon ses besoins : le rapprochement des soldes et le recouvrement amiable. En pratique, ce ne sont pas des silos séparés : de nombreux dossiers arrivés comme simple facture impayée révèlent, dès l'ouverture du dialogue avec le débiteur, une situation comptable qui exige un rapprochement ; et beaucoup qui commencent comme des rapprochements se terminent par le recouvrement amiable des montants confirmés comme exigibles.

Lorsqu'il faut clarifier avec le débiteur la composition réelle de la créance avant de réclamer le paiement —en raison de doutes sur des paiements déjà crédités, d'avoirs en attente, de remises commerciales non encore appliquées, d'erreurs d'imputation, d'une TVA comptée deux fois ou de divergences de facturation— IJ Creditor agit, au nom du créancier, comme interlocuteur entre les parties en mode clarification. Les communications avec le débiteur identifient toujours le créancier pour le compte duquel le cabinet agit et placent le processus en mode de clarification comptable, non de pression.

Les registres du client sont recoupés avec les pièces justificatives fournies par le débiteur —reçus de paiement, avoirs, preuves bancaires— et seul le solde confirmé comme exigible après le rapprochement est réclamé. La fonction s'applique tant aux débiteurs professionnels (B2B) qu'aux particuliers (B2C) et est particulièrement utile lorsque le client souhaite recouvrer la créance tout en préservant la relation commerciale : le rapprochement réduit le conflit et ouvre la voie à des solutions rapides et raisonnables pour les deux parties.

Lorsque la composition de la créance est claire et qu'une gestion amiable est demandée, le cabinet assure le recouvrement direct : communications avec le débiteur, mises en demeure le cas échéant, négociation de plans de paiement ou d'échelonnements, et clôture du dossier avec la satisfaction de la créance.

Le montant réclamé est celui que le client communique ; le cabinet ne le conteste pas de sa propre initiative. Si, durant la gestion, le débiteur soulève de lui-même des contestations ou divergences, IJ Creditor les consigne, les transmet au client avec l'avis professionnel du cabinet sur leur cohérence, et la décision sur la suite reste au client. Toute proposition de règlement —plan de paiement, échelonnement ou remise raisonnable— est portée au créancier avec toutes les informations nécessaires pour décider ; l'approbation finale appartient toujours au créancier.

Le cabinet travaille avec ce que le client peut fournir, en demandant toute donnée complémentaire en cours de route. Il n'est pas nécessaire de tout fournir d'emblée. Si le client peut fournir dès le départ, sans effort administratif notable, l'information complète de chaque créance, le dossier s'ouvre plus vite.

Après réception du dossier accompagné des pièces, l'ouverture et le premier contact avec le débiteur ont lieu dans un délai court. La durée totale de la phase amiable dépend de la complexité du dossier, de la solvabilité et de la disposition du débiteur et de la fonction activée : les dossiers les plus simples se clôturent en quelques semaines, tandis que ceux exigeant un rapprochement comptable ou la négociation d'un plan de paiement peuvent prendre quelques mois.

Si, après un délai raisonnable, la voie amiable ne permet pas de satisfaire la créance, l'opportunité de passer en justice est évaluée avec le client, toujours précédée d'un rapport de faisabilité judiciaire.