Industrie & fournitures industrielles

Les fabricants, fournisseurs de machines, fabricants de composants et distributeurs industriels vendent à des acheteurs espagnols à paiement différé, souvent dans le cadre de contrats-cadres, de ventes à tempérament ou financées et avec des clauses de réserve de propriété. Les impayés naissent généralement de livraisons contestées, de désaccords sur la qualité ou les spécifications, de l'acceptation des marchandises ou d'acheteurs sous tension de trésorerie, et portent souvent sur des montants importants avec une documentation abondante (commandes, bons de livraison, procès-verbaux de réception, contrats-cadres).

IJ Creditor traite ces dossiers en connaissant le droit applicable aux ventes commerciales, le régime des retards de paiement de la loi espagnole 3/2004 (telle que modifiée), l'opposabilité des clauses de réserve de propriété et les clauses habituelles de l'approvisionnement industriel : échéanciers, intérêts de retard convenus, garanties et clauses pénales.