Legal
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Iuris Justitia Creditor, S.L. (IJ Creditor), titulaire de l'identifiant fiscal espagnol (CIF) B80508716 et dont le siège social est Paseo de la Castellana 120, 6e étage gauche, 28046 Madrid. E-mail de contact : ijcreditor@ijcreditor.es. Pour les questions de protection des données, vous pouvez aussi écrire à protecciondedatos@noxdata.es.
Quelles données nous traitons
Via les formulaires de ce Site, nous traitons les données que vous fournissez : données d'identification et de contact (telles que nom, entreprise, e-mail, téléphone et pays) et, dans le cas d'une demande de proposition, des données sur le dossier ainsi que tout document que vous choisissez de téléverser. Nous traitons également des données techniques telles que votre adresse IP.
Finalités
- Gérer votre demande et préparer une première évaluation du dossier.
- Gérer et, le cas échéant, formaliser le mandat des services du cabinet.
- Vous envoyer des communications commerciales, uniquement si vous y avez spécifiquement consenti.
- Analyser le trafic et l'utilisation afin de maintenir et d'améliorer le Site.
Base légale
- L'adoption de mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, l'exécution du mandat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
- Votre consentement, pour les communications commerciales facultatives (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
- L'intérêt légitime du cabinet à la sécurité du Site et à l'analyse du trafic (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni transférées à des tiers pour leurs propres finalités. Elles peuvent être traitées pour le compte du cabinet par des prestataires agissant comme sous-traitants —notamment l'hébergement du site, l'envoi d'e-mails pour les formulaires de contact et les prestataires d'analyse d'audience—, toujours dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Au sein du cabinet, l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande. Lorsque le dossier exige une action transfrontalière, les données peuvent être partagées avec les correspondants du cabinet aux seules fins du traitement du dossier.
Transferts internationaux
Certains prestataires du cabinet peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est effectué avec les garanties appropriées exigées par le droit de la protection des données, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables. Elles sont ensuite bloquées pendant les délais légaux avant suppression.
Vos droits
- Accéder à vos données personnelles ; demander la rectification des données inexactes ; demander leur effacement.
- Demander la limitation du traitement ; vous opposer au traitement ; demander la portabilité de vos données.
- Retirer à tout moment tout consentement donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à protecciondedatos@noxdata.es, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es) si vous estimez que vos droits n'ont pas été correctement préservés.
Cookies
Ce Site utilise des cookies comme décrit dans la Politique de cookies, disponible à l'adresse https://ijcreditor.com/cookies. Les cookies d'analyse ne sont installés que si vous les acceptez via la bannière de cookies.
Ceci est une traduction de la politique de confidentialité rédigée en espagnol ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.