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Rapports de solvabilité
Rapports commerciaux, patrimoniaux et de solvabilité sur des entreprises et des particuliers, espagnols et étrangers, établis à partir de sources vérifiables — afin que le décideur dispose d'informations suffisantes et recoupées pour décider avec discernement.
Quatre usages typiques
- Analyse avant octroi de crédit. Avant d'accepter un nouveau client, d'ouvrir une ligne de paiement différé ou de conclure une opération d'une certaine taille, un rapport dresse le profil financier, patrimonial et de conformité de la contrepartie, permettant de fixer la limite de risque ou de demander des garanties.
- Suivi actif du risque du portefeuille clients. Pour les entreprises aux portefeuilles B2B larges ou concentrés, des rapports périodiques permettent d'anticiper la dégradation patrimoniale, les ouvertures d'insolvabilité, les changements de direction ou les premiers signes de défaut.
- Évaluation de faisabilité avant recouvrement. Avant d'investir temps et honoraires dans une action de recouvrement, un rapport dresse le profil de solvabilité et de patrimoine du débiteur. S'il est défavorable, le client s'épargne le coût d'une procédure sans rendement réaliste.
- Appui aux dossiers de recouvrement en cours. Lorsque IJ Creditor a déjà un dossier ouvert, un rapport spécifique peut l'étayer : vérification du statut social, localisation d'entreprises ayant changé d'adresse, identification de biens pour garantie ou exécution. La demande est faite avec l'autorisation préalable du client et le coût est répercuté avec un devis préalable.
Types de rapport
Rapport commercial de base
Données d'identification et de registre de l'entreprise, forme juridique, capital social, dirigeants actuels et historique récent, activité et, le cas échéant, derniers comptes annuels déposés. Utile comme vérification initiale de la solvabilité formelle d'une contrepartie.
Rapport patrimonial
Identification des biens enregistrés du débiteur : immeubles au registre foncier, véhicules, navires, participations, marques et autres actifs. Essentiel pour évaluer les perspectives d'exécution et de saisie en cas de défaut.
Rapport étendu et vérifications spécifiques
Combine ce qui précède avec des vérifications spécifiques demandées par le client : présence dans des systèmes d'information sur le crédit au titre de l'article 20 LOPDGDD, procédures d'insolvabilité antérieures, liens avec des groupes de sociétés, identification du bénéficiaire effectif lorsqu'un intérêt légitime est établi, exposition aux sanctions internationales ou tout autre point pertinent.
Rapport de faisabilité du recouvrement
Synthèse, sous l'angle juridique, de ce qui précède, appliquée à un dossier de recouvrement précis : perspectives réalistes de recouvrement, voies recommandées et, le cas échéant, recommandation de ne pas agir en justice. C'est le rapport qui précède toute action judiciaire gérée par le cabinet.
Sources utilisées
Chaque rapport est établi à partir d'informations recoupées issues de deux types de sources :
- Registres publics accessibles selon la loi applicable : registre du commerce espagnol, registre foncier, registre des biens meubles, BORME, Journal officiel de l'État et autres registres administratifs. Lorsque la consultation exige de démontrer un intérêt légitime —comme pour le registre foncier— IJ Creditor demande l'information dans le respect de la législation correspondante.
- Fournisseurs spécialisés d'information commerciale, espagnols et internationaux, qui agrègent des données recoupées sur des entreprises et des particuliers et les mettent à disposition des professionnels du secteur via des contrats de service.
IJ Creditor ne tient pas ses propres bases de données d'information commerciale sur les entreprises ou les particuliers. Les informations fournies proviennent dans tous les cas des sources ci-dessus et sont identifiées dans chaque rapport.
Lorsque le sujet du rapport est un particulier ou que les données demandées sont soumises à des restrictions d'accès particulières —notamment celles relatives à la solvabilité patrimoniale au titre de l'article 20 de la loi organique 3/2018 (LOPDGDD) et de la jurisprudence du Tribunal suprême espagnol sur les fichiers de crédit, ou la consultation du Registre central espagnol des bénéficiaires effectifs— le service n'est fourni que lorsqu'il existe une base légale, une finalité légitime et un accès autorisé par les règles applicables. Dans ces cas, le cabinet vérifie au préalable la légitimité de la consultation et la porte au client avant de procéder.
Chaque dossier est différent. Le moyen le plus rapide de savoir si IJ Creditor peut vous aider est de demander une proposition personnalisée et confidentielle.
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