Services
Recouvrement international
Pour les clients étrangers dont les débiteurs sont situés dans des pays autres que l'Espagne. IJ Creditor coordonne le dossier depuis Madrid et l'exécute dans le pays du débiteur via un réseau de cabinets partenaires et de correspondants.
Les cas où un créancier étranger a un débiteur situé en Espagne ne sont pas traités par ce service. Ces cas constituent le cœur de l'offre du cabinet pour les créanciers étrangers et sont couverts par les pages de recouvrement amiable et judiciaire.
Comment fonctionne le réseau
Chaque dossier est traité dans le pays du débiteur par un cabinet local qui connaît l'environnement juridique, les usages commerciaux et la langue. La coordination, les communications avec le client et le suivi du dossier sont menés depuis Madrid, en anglais, de sorte que le client bénéficie d'un interlocuteur unique pour des dossiers exécutés à travers différentes juridictions. Les correspondants sont sélectionnés selon leur historique, leur appartenance aux mêmes associations sectorielles et l'expérience antérieure d'IJ Creditor avec chaque cabinet.
Cadre juridique applicable
Au sein de l'Union européenne
La reconnaissance et l'exécution des jugements espagnols dans d'autres États membres de l'UE sont régies, en règle générale, par le règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) : un jugement espagnol est directement exécutoire dans tout autre État membre sans déclaration d'exequatur distincte. Pour les créances transfrontalières de montant modéré, la procédure européenne d'injonction de payer (règlement (CE) n° 1896/2006) et la procédure européenne de règlement des petits litiges (règlement (CE) n° 861/2007) sont également disponibles, toutes deux permettant un titre exécutoire européen directement effectif dans les autres États membres.
En dehors de l'Union européenne
Pour les débiteurs situés dans des États non membres de l'UE, la reconnaissance et l'exécution des jugements espagnols sont recherchées par exequatur, conformément à la convention internationale applicable lorsqu'elle existe (Convention de Lugano pour la Suisse, la Norvège et l'Islande ; traités bilatéraux avec plusieurs pays d'Amérique latine ; etc.) et, à défaut, en vertu de la loi espagnole 29/2015 sur la coopération juridique internationale en matière civile et du droit de l'État d'exécution. Lorsque les circonstances le conseillent, IJ Creditor peut recommander d'engager la procédure directement dans la juridiction du débiteur via le cabinet correspondant local, ce qui est souvent plus efficace que de saisir la justice en Espagne puis de demander l'exécution à l'étranger.
Types d'actions couverts par le service
- Recouvrement amiable transfrontalier. Communications et négociation avec le débiteur via le correspondant local, dans sa langue et selon les usages commerciaux locaux. La première voie tentée et celle qui mène le plus souvent au recouvrement sans action en justice.
- Procédures judiciaires dans le pays du débiteur. Lorsque la phase amiable n'aboutit pas, IJ Creditor coordonne avec le correspondant local le dépôt et le suivi de la procédure applicable, jusqu'au jugement et à l'exécution.
- Procédures judiciaires en Espagne avec exécution à l'étranger. Lorsqu'il est plus approprié de saisir la justice en Espagne (par ex. en raison des termes du contrat, d'une clause attributive de juridiction ou de biens du débiteur en Espagne), le cabinet assure la représentation juridique en Espagne et coordonne la reconnaissance et l'exécution à l'étranger de la décision définitive.
- Insolvabilité transfrontalière. Si le débiteur étranger devient insolvable, IJ Creditor coordonne avec le correspondant local la déclaration de la créance et le suivi ultérieur, conformément au règlement (UE) 2015/848 le cas échéant.
Chaque dossier est différent. Le moyen le plus rapide de savoir si IJ Creditor peut vous aider est de demander une proposition personnalisée et confidentielle.
Demander une proposition