Procédure ordinaire (Juicio Ordinario)

La procédure ordinaire est la voie déclaratoire pour les créances de valeur plus élevée ou plus complexes. En vertu de l'article 249 LEC, les créances supérieures à 15 000 € —ainsi que certaines matières réservées à cette voie quel que soit le montant— sont jugées par cette procédure. Elle suit une structure plus complète : acte introductif, défense, audience préliminaire (audiencia previa) pour fixer les points litigieux et les preuves, procès et jugement.

C'est la voie appropriée lorsque le litige porte sur l'interprétation contractuelle, la responsabilité, des transactions commerciales contestées ou des questions de preuve substantielles. Bien qu'elle prenne généralement plus de temps que d'autres procédures, elle permet au tribunal d'examiner en détail des questions juridiques et factuelles complexes, et c'est typiquement la voie lorsque le débiteur soulève des objections substantielles ou que l'enjeu justifie un examen judiciaire approfondi.

Nous préparons et conduisons la procédure ordinaire pour les créanciers étrangers, en coordonnant la stratégie, les preuves et la représentation devant les tribunaux espagnols.