Recherche d'actifs et enquête sur le débiteur

Un recouvrement réussi dépend souvent de l'identification d'actifs contre lesquels diriger l'exécution, ce qui fait de la recherche d'actifs un élément clé de toute stratégie. Les enquêtes peuvent s'appuyer sur les données sociales au registre du commerce, les biens au registre foncier, les intérêts commerciaux, l'historique contentieux et d'autres informations publiquement disponibles.

Dans le cadre de l'exécution, des informations supplémentaires peuvent être obtenues par voie judiciaire : le débiteur peut être tenu de divulguer son patrimoine (article 589 LEC), et le tribunal peut ordonner une enquête sur le patrimoine du débiteur, en demandant des informations à des organismes publics et à des établissements financiers (article 590 LEC). Une enquête approfondie permet souvent aux créanciers d'évaluer les perspectives de recouvrement avant d'engager des frais de procédure substantiels.

Nous réalisons des enquêtes de patrimoine et de solvabilité sur les débiteurs espagnols et, en exécution, utilisons les outils judiciaires disponibles pour localiser les actifs.